Constitution

Historique des amendements

I. Nom

La société portera le nom de « Société Internationale de Diachronie du Français » (SIDF).

II. Objectifs

La société se propose d’établir des liens entre les chercheurs partout dans le monde intéressés par la diachronie du français, de créer des réseaux internationaux, d’organiser des journées d’étude sur les questions méthodologiques et théoriques et de diffuser des informations sur la recherche et les manifestations concernant la diachronie du français.

III. Adhésion

Toute personne s’intéressant à l’histoire de la langue française – qu’elle travaille sur l’époque médiévale, préclassique ou moderne, qu’elle s’intéresse à l’histoire interne ou externe, qu’elle adopte une perspective philologique ou linguistique, qu’elle préfère un modèle génératif, typologique ou autre – et souscrivant aux objectifs de la Société telles qu’elles sont formulés ci-dessus peut en devenir membre.  La cotisation annuelle sera déterminée par règlement intérieur.

IV. Officiers, Bureau

Les officiers de la Société sont le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et le Webmestre. Le Bureau sera composé des officiers et de trois ou quatre autres membres.

V. Amendements

La présente Constitution peut être modifiée si un amendement est approuvé par un vote majoritaire du Bureau ou de l’Assemblée générale de la Société.

VI. Dissolution

En cas de dissolution de la Société, les biens restants après paiement des dettes et obligations seront incorporés à la Fondation de la Société, qui sera par la suite gérée par les Administrateurs de la Fondation (les anciens Officiers de la société) pour des buts précis récemment approuvés dernièrement par le Bureau.  Les Administrateurs garderont le pouvoir d’investir et de réinvestir ces fonds.  Ils auront le pouvoir de remplacer un administrateur décédé, démissionnaire ou se trouvant dans l’incapacité de remplir ses fonctions.

Règlements

I. Adhésion

1. Statut de membre actif

(a) Ceux qui ont réglé leur cotisation pour l’année civile sont considérés membres actifs et ont le droit de vote pour l’élection du Bureau, du Président et du Vice-président de la Société.
(b) Le Bureau fixe la cotisation annuelle.

2. Statut de membre étudiant

Le statut de membre étudiant pour la période janvier-décembre est accordé aux étudiants qui poursuivent des études de licence, de master ou de doctorat et qui n’ont pas au 1er janvier de poste d’enseignant à plein temps ; ces membres reçoivent une réduction de 50% de la cotisation annuelle tout en étant considérés comme membres à part entière.

3. Statut de membre émérite

Après l’âge de cinquante-cinq ans, un membre à la retraite peut demander le statut de membre émérite, pourvu qu’il ou elle ait été membre actif pendant au moins dix années consécutives et est toujours membre actif au moment de sa demande.  Seul le Bureau peut déterminer l’éligibilité du membre pour le statut de membre émérite.  Un membre émérite paie la moitié de la cotisation normale et est considéré comme membre à part entière.

4. Statut de membre d’honneur

La Société peut nommer des membres d’honneur.

II. Responsabilités des officiers

1. Le Président

Le Président a la responsabilité de l’administration de la Société. Il cherchera à augmenter le nombre d’adhérents, tiendra la Société informée sur ses progrès et besoins et proposera de nouvelles activités qui pourraient promouvoir les intérêts de la Société.

2. Le Vice-président

Le Vice-président succédera au Président si celui-ci est dans l’incapacité d’assumer ses fonctions ; il présidera la réunion si le Président est absent.

3. Le Secrétaire

Le Secrétaire a la responsabilité d’organiser les réunions du Bureau et de l’Assemblée générale. Il diffusera les comptes rendus des réunions aux membres de la Société.

4. Le Trésorier

Le Trésorier a la responsabilité des paiements, des abonnements et des publications. Il informera le Président de l’état financier de la Société, l’assiste dans son rôle de promouvoir les intérêts de la Société et met en place des projets décidés par le Bureau, sous la direction générale du Président de la Société.

5. Le Webmestre

Le Webmestre maintient le site web de la Société.

6. Le Bureau

Le Bureau affecte des fonds, met en place des projets dans l’intérêt de la Société et gouverne la Société sous l’égide du Président.  Les membres du Bureau sont tenus d’assister aux réunions du Bureau.  Les frais encourus seront remboursés selon les critères établis par le Bureau.  En cas d’absence d’un membre du Bureau à une réunion, le membre absent peut désigner un autre membre du Bureau comme mandataire pour un vote portant sur un article précis de l’ordre du jour.

III. Elections

1.

(a) Les officiers de la Société (Président, Vice président, Secrétaire, Trésorier, Webmestre) ainsi que les membres du Bureau sont élus par vote secret lors de l’Assemblée générale de la Société. Le Secrétaire demandera à tous les membres de la Société au moins 21 jours avant l’Assemblée Générale de proposer des noms pour les postes des responsables cités ci-dessus et pour les membres du Bureau dont le mandat arrive à son terme à l’Assemblée Générale. Chaque proposition doit être faite par au moins deux personnes de la Société qui auront reçu par avance l’accord exprès de la personne proposée. Le Secrétaire doit recevoir ces propositions au moins 24
heures avant l’Assemblée Générale. Il préparera les bulletins de vote.
(b) Une procuration peut être donnée à un membre de la société en cas d’absence à l’Assemblée Générale ; tout membre qui désire voter par procuration doit remplir un formulaire de procuration et le remettre, signé, à la personne qui votera à sa place.

2. Mandats

(a) Le mandat d’un officier commence

  • à la date de l’assemblée générale quadriannuelle pour le président et le vice-président
  • à la suite de la première réunion du bureau élu pour les autres.

(b) Chaque officier sera choisi pour un mandat de quatre ans.
(c) Les membres du Bureau ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.

3. Postes vacants

(a) En cas de décès, de démission ou d’incapacité du Président ou du Président-élu, le Vice-président succèdera à ce poste pour la durée restante du mandat.
(b) En cas de décès, de démission ou d’incapacité du Vice-président, du Secrétaire, du Trésorier ou du Webmestre, le Président nommera un remplaçant au poste jusqu’à ce qu’un remplaçant puisse être élu pour terminer le mandat en cours.

4. Élection des officiers

(a) Quatre mois avant l’assemblée générale quadriannuelle qui se tiendra à l’occasion du colloque international le plus proche de cette période de quatre ans, le bureau enverra aux membres de la société un courrier signalant les membres dont le mandat n’est pas reconductible et les membres démissionnaires.
(b) Il sollicitera par la même occasion des candidatures qui seront reçues par le secrétariat de l’Association avec double au Président jusqu’au jour de l’Assemblée Générale.
(c) Il n’est pas possible de cumuler plusieurs fonctions à l’intérieur du bureau de l’association.

5. Procédures électorales

(a) Le vote a lieu au cours de l’assemblée générale quadriannuelle qui a lieu à l’occasion du colloque international le plus proche de cette durée.
(b) Le président propose pour la présidence et la vice-présidence les candidatures reçues et procède pour ces deux charges au vote par bulletins secrets.
(c) Le candidat ayant recueilli la majorité relative de suffrages est élu.
(d) Les autres membres du bureau sont élus de la façon suivante par l’assemblée générale: les candidats ayant recueilli le plus de voix deviennent membres du bureau jusqu’à concurrence du nombre de places restées vacantes dans le bureau.
(e) Les membres présents peuvent recevoir jusqu’à deux pouvoirs (par courrier postal ou électronique) pour l’élection.
(f) Le trésorier et le secrétaire sont élus lors de la première réunion du bureau ainsi constitué.

IV. Cotisations

(a) Le taux des cotisations annuelles sera fixé chaque année par le Bureau.
(b) Les membres n’ayant pas payé leur cotisation durant trois années consécutives seront exclus de la Société.

Historique des amendements

  • Comme prévu par l’article V de cette constitution, et suite à un vote lors de l’AG à Leuven le 17 octobre 2012, la procédure des élections des membres du bureau a été modifiée. L’élection des membres du bureau s’effectue par vote secret des membres à l’assemblée générale. Les articles concernés par cet amendement sont les règlements III.1.(a), III.1.(b), III.2.(a), III.3.(a), III.3.(b), III.4, III.5